réforme de la fiscalité locale : les socialistes s'engagent a maintenir le pouvoir d'achat des familles modestes avec enfants et des classes moyennes.

Publié le par Rémy VETTOR

Taxe d'habitation : la CUS restaure certains abattements

     La CUS mène actuellement une réflexion sur les abattements de la taxe d'habitation. En effet, dès 2011, la part départementale de l'impôt en question lui reviendra, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Jacques Bigot propose d'alléger la feuille d'imposition.

 Nous sommes extrêmement inquiets sur l'avenir du financement des collectivités locales et globalement sur le flou artistique qu'entretient l'État », indique Jacques Bigot, le président de la CUS. En cause : la nouvelle répartition des ressources entre les collectivités. Avec la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises. Et ses fameuses compensations.
 D'un montant de 199 millions d'euros en 2009, le produit de la taxe professionnelle représente 40% des ressources totales de la CUS. Comment compenser un tel manque à gagner ? Parmi les nouvelles ressources disponibles après la réforme figureront la contribution foncière des entreprises (CFE) à hauteur de 27%, la taxe d'habitation à hauteur de 28%, la contribution sur la valeur ajoutée (CVA) à hauteur de 22% et le fonds national de compensation, 16% à terme.
 Problème, selon Jacques Bigot : « L'État n'a pas encore donné d'indications sur les mécanismes de compensation. La collectivité élabore des budgets et des plans pluriannuels d'investissements avec un certain nombre d'incertitudes. »
 La loi de finances pour 2010 prévoit parallèlement le transfert de la part de la taxe d'habitation auparavant versée au département vers la CUS pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Des discussions sont ouvertes pour mettre en place les modalités de la collecte, mais aussi des abattements liés la plupart du temps aux revenus et à la composition des ménages. Le sujet sera à l'ordre du jour du prochain conseil de communauté le vendredi 22 octobre.

Des abattements uniformes pour les 28 communes

      La question est sensible pour les contribuables de la CUS. D'autant que le conseil général du Bas-Rhin avait voté en juin 2009 une hausse brutale de la part départementale de la taxe d'habitation. Se traduisant par un durcissement de sa politique d'abattements sociaux et familiaux. Et donc par de très fortes hausses de la note pour les ménages qui reçoivent ces jours-ci leur avis d'imposition.
 Jacques Bigot calme le jeu et propose de rétablir un certain nombre d'abattements au niveau de l'agglomération. Gage, selon lui, d'« équité territoriale ».
 Est prévue ainsi la réintroduction d'un abattement spécial de 10% au profit de personnes dont le revenu fiscal de référence n'excède pas certains seuils. En matière de charges de familles, la CUS propose de ramener de 10 à 15% le taux de l'abattement pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15 à 20% pour la troisième personne à charge.
 Jacques Bigot a calculé que ces dispositions coûteront à la CUS l'équivalent de 6 millions d'euros de recettes. Autant de mesures qui devraient profiter aux familles modestes avec enfants et aux classes moyennes.

Dominique Duwig - dna édition de Strasbourg du 13/10/2010

      Vendredi 22 octobre à partir de 8 h 30. Conseil de communauté. Parc de l'Étoile.

 

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