voici la réponse du gouvernement aux problèmes du Français moyen

Publié le par Rémy VETTOR

Comment la majorité envisage d'alléger l'ISF l'an prochain

François Baroin a évoqué, hier, la possibilité de relever de 790.000 à 1,2 million d'euros le seuil d'assujettissement à l'ISF, ce qui réduirait de moitié le nombre de contribuables. L'exonération totale de la résidence principale est aussi expertisée.

En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, la droite se garde bien de clamer trop fort sa volonté de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est pourtant bien l'intention des députés qui doivent débattre demain d'un amendement prévoyant la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF. L'issue du débat ne réserve guère de suspense : les élus ont prévu de retirer leur amendement, une fois réitéré l'engagement du gouvernement de réformer la fiscalité du patrimoine en juin prochain. Il n'empêche : tous se prêtent à rêver, si ce n'est de la suppression de l'ISF, en tout cas de sa forte réduction.

«  Nous allons corriger le bouclier fiscal et l'ISF. Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons », a fait savoir François Baroin hier lors d'une rencontre organisée par BVA, Orange et « L'Express ». Même si rien n'est encore tranché, il a évoqué la possibilité de relever de 790.000 à 1,2 million d'euros le seuil d'assujettissement à l'ISF. La mesure diviserait par deux le nombre de contribuables : 300.000 ménages seraient exonérés parmi les 560.000 actuels. Cela reviendrait, en fait, à supprimer la tranche la plus basse de l'ISF (0,55 %), soit un manque à gagner de 300 millions d'euros pour l'Etat. Une manière d'actualiser un barème rigide qui, contrairement à l'impôt sur le revenu, est très loin de suivre le rythme de l'inflation. Mais les inconvénients de l'ISF, qui associe une base étroite à un taux élevé (1,8 % maximum), seraient renforcés.

L'Europe entière s'y est résolue

Autre piste expertisée par le gouvernement : le relèvement de l'abattement sur la valeur de la résidence principale -déjà passé de 20 % à 30 % en 2007 -, voire une exonération totale. La mesure, qui priverait l'Etat d'un demi-milliard d'euros, a de nombreux adeptes à droite, mais elle n'est pas soutenue par Bercy : elle renforcerait la fracture entre locataires et propriétaires et inciterait les plus aisés à investir en priorité dans la pierre -un placement par définition non productif.

Les autres pays européens ont d'ailleurs plutôt choisi le chemin inverse. En supprimant l'impôt sur la fortune, beaucoup ont trouvé une compensation en taxant presque exclusivement la part immobilière du patrimoine. C'est le cas du Royaume-Uni -où la Council Tax atteint 22 milliards de livres -, des Etats-Unis, du Canada, du Japon et des Pays-Bas.

De nombreux parlementaires continuent de leur côté de défendre la « trilogie » qui associe à la suppression du bouclier fiscal (700 millions en plus pour l'Etat) et de l'ISF (environ 4 milliards en moins) une taxation accrue des plus-values mobilières et des très hauts revenus. Mais le dispositif n'a pas les faveurs de l'Elysée : il transférerait la pression fiscale des hauts patrimoines vers des ménages tirant l'essentiel de leur richesse de leur travail. Surtout, il impliquerait la suppression de l'ISF, un acte très risqué à un an de l'élection présidentielle.

Tous les pays européens s'y sont pourtant résolus. L'Allemagne, par exemple, a troqué l'impôt sur le patrimoine contre un relèvement de l'impôt pour les ménages très fortunés, gagnant plus de 250.000 euros par personne. C'est également le cas des Pays-Bas, qui ont durci la taxation des plus-values mobilières.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos
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