Fin de l’exception fiscale des coopératives agricoles: le sacrifice de la compétitivité agricole française
Le 6 décembre la majorité, appuyée par le Gouvernement, a sonné la fin de l’exception fiscale des coopératives agricoles. Les sénateurs UMP ont en effet adopté un amendement substituant à l'actuelle demi-base de la contribution foncière des entreprises...