le groupe socialiste et démocrate : Conseil Régional : dotations 2011 des lycées
Séance plénière du Conseil régional au sujet des dotations 2011 des lycées.
par Pernelle Richardot,
vendredi 29 octobre 2010, à 15:47
Monsieur le Sénateur - Président,
Madame la présidente de la Commission,
Mes chers collègues,
Vous nous demandez d’approuver de nouvelles orientations en matière d’attribution des dotations des lycées alsaciens ; cette politique – faut-il vous le rappeler – avait déjà été revue dans un souci de rigueur budgétaire, en 2007, par l’exécutif régional.
Nous avions alors exprimés nos doutes quant à l’utilisation des fonds de réserve des établissements.
Aujourd’hui, parce que les règles fixées ne vous arrangent plus et parce que vous êtes arrivé à la limite du système mis en place en 2007 (la dotation complémentaire étant devenue impossible à porter), vous nous proposez tout simplement et sans véritable concertation avec les premiers concernés (je veux parler des gestionnaires et proviseurs des lycées), de changer – une fois encore – les règles en n’octroyant – au titre des dotations 2011 – une dotation complémentaire qu’aux seuls établissements disposant de moins de un mois de financement en réserve.
Monsieur le Président, toute personne siégeant dans un CA d’un lycée pourra vous le confirmer : deux mois sont nécessaires au bon fonctionnement des établissements …c’est deux mois étant même le minimum en dessous duquel la gestion de la trésorerie du lycée de manière autonome ne peut être garantie.
Par ailleurs, s'agissant des lycées technologiques et professionnels, vous avez choisi un certain nombre d'investissements dans des équipements qui demandent un entretien régulier et souvent fort coûteux sans réellement les prendre en compte dans les calculs des dotations. Aujourd'hui, ces établissements connaissent de réelles difficultés pour entretenir ces équipements.
Vous ne pouvez pas vous dérober devant les besoins en fonctionnement de tous ces établissements en les forçant à puiser dans leurs réserves qui s'amenuisent de plus en plus dangereusement. Vous nous demandez également d’approuver une nouvelle politique en matière d’intéressement des établissements aux économies d’énergies, politique décidée après coup et qui pénalisera de fait un grand nombre de lycées.
Certains d'entre eux se trouvant, d’ailleurs, déjà en situation difficile sur leur ligne budgétaire de viabilisation à cause du dernier hiver long et rigoureux que nous avons connu et qui a entrainé une augmentation importante des factures de gaz. Nous vous proposons de modifier le mode de calcul de l’intéressement pour le rendre plus en rapport avec les besoins énergétiques réels des établissements.
C’est le sens de l'amendement présenté par mon collègue Jacques Fernique au nom de l'intergroupe.
Faut-il le rappeler, ces modifications interviennent dans un contexte de rentrée scolaire particulièrement difficile : Difficile car un nombre croissant d’établissements ne disposent plus de fond de réserve suffisant pour mener à bien un certain nombre de projets et ce, en un temps où l’Etat se désengage massivement.
Difficile aussi pour les familles qui ont notamment du supporter les conséquences financières de la réforme du lycée, et dont l’ajustement de la prime de scolarité de 13 € ne change pas grand-chose. Force est de constater que – demain - les conditions de travail des enseignants comme celles des élèves vont s'aggraver.
C'est le renoncement à l'école de la réussite alors même qu’il faudrait tout mettre en œuvre pour permettre à chacun d'accéder à une culture commune. Cela est nécessaire au lien social mais aussi à l'émancipation intellectuelle des futurs citoyens dans une société sans cesse plus instruite.
C’est par la presse, monsieur le Sénateur - Président, que, nous avons appris, que pour vous, les lycées, les universités, et les emplois aidés ne sont plus des secteurs prioritaires…. Vous annoncez une baisse des investissements dans la rénovation des lycées, mais nous n’avons aujourd’hui aucune cartographie, aucun état des lieux précis des lycées alsaciens qui nous permettrait pourtant d’avoir une vision cohérente en matière d’aménagement du territoire.
Quelle égalité demain entre les établissements de notre Région ? Quels investissements pour des filières porteuses ? Quel avenir pour les contrats aidés dans nos établissements avec le désengagement annoncé de l’Etat ? Plus simplement, qu’en est-il de l’ambition éducative de la Région ? Votre politique en matière d’éducation est, pour nous, à l’image de ce qu'est la gouvernance actuelle du Conseil régional : beaucoup de prétention et de communication personnalisée pour finalement peu d’actions et surtout aucune vision à long terme de l’action régionale en Alsace.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le groupe socialiste et démocrate s'abstiendra.
Je vous remercie.
Pernelle RICHARDOT